![Les différentes formes de donations [Part 8] La donation partage](medias/org-1674/shared/site-6228c4f48e27a-maxw2000-maxh1000.jpg "Les différentes formes de donations [Part 8] La donation partage")
Les différentes formes de donations [Part 8] La donation partage
Publié le :
09/03/2022
09
mars
mars
03
2022
Terminons notre analyse des différentes formes de donations, par la donation-partage, laquelle permet d'organiser la répartition du patrimoine, de son vivant.
Historique
-
Les différentes formes de donations [Part 8] La donation partage
Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Legal Design
Terminons notre analyse des différentes formes de donations, par la donation-...
-
Clause d'exclusion de responsabilité de l'architecte : dernières précisions jurisprudentielles
Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Articles / ImmobilierArticles
Création prétorienne régulièrement inscrite dans les contrats types d’archite... -
Saison 2 Episode 2 - Le devoir de conseil
Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022PODCASTS SEPTEO SOLUTIONS NOTAIRES / Regards sur
Le notaire, expert en matière d'authentification des actes, est tenu d'éclairer les parties sur leur portée ainsi que sur leurs effets. Maître MARREC, notaire à Nîmes, nous apporte sa vision du devoir de conseil.
Si vous aussi vous voulez partager votre expertise ou nous recommander un contact cliquez ICI.