Les différentes formes de donations [Part 7] La donation graduelle
Publié le :
23/02/2022
23
février
févr.
02
2022
La donation graduelle est celle qui permet de transmettre un bien, par exemple à plusieurs générations. Le premier bénéficiaire, contrairement à la donation résiduelle, s'engage à assurer la sauvegarde du bien jusqu'à son décès.
Historique
-
Travaux de reprise non nécessaires et contestation de l'assureur Dommages-ouvrage
Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022Articles / ImmobilierArticles
« L’assureur qui ne notifie pas à l’assuré, dans un délai maximal de soixante... -
Les différentes formes de donations [Part 7] La donation graduelle
Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022Legal Design
La donation graduelle est celle qui permet de transmettre un bien, par exempl...
-
IMMOBILIER - Nouvelles obligations en matières de transactions immobilières
Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022Veille JuridiqueArrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière
A compter du 1er avril 2022, les annonces immobilières professionnelles devront faire figurer la mention du montant du loyer de base...