LE MAG' JURIDIQUE | Actualités et informations juridiques

Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024

Afin de lutter contre le réchauffement climatique, les règles applicables en matière de diagnostic de performance énergétique (...

Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024

Actuellement, les logements caractérisés comme étant des passoires énergétiques sont ceux étiquetés par le diagnostic de perfor...

Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024

En matière de vices cachés, l’acquéreur qui en prouve l’existence a le chois entre obtenir la résolution de la vente, ou sollic...

Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023

L’édification de constructions, outre le respect des règles d’urbanisme, suppose de ne pas troubler le voisinage, propriétaire...

Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023

Dans le cadre du règlement de copropriété, les clauses contraires à l’ordre public sont réputées non-écrites, et par conséquent...

Publié le : 27/10/2023 27 octobre oct. 10 2023

De nombreuses sociétés de construction peuvent être appelées à reprendre des travaux sur les désordres d’un ouvrage, nés du fai...

Publié le : 09/10/2023 09 octobre oct. 10 2023

En droit français, le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même, c’est-à-dire c...

Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023

Le maître de l’ouvrage doit être exactement informé du coût total de la construction projetée, pour lui éviter de s’engager dan...

Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023

La loi du 27 juillet 2023 poursuit l’objectif d’accroître la protection des logements contre l’occupation illicite. En effet, d...

Immobilier