LE MAG'JURIDIQUE
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Travail

L’indemnité d’éviction due pour un licenciement nul : dernières précisions

Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021
L’indemnité d’éviction due pour un licenciement nul : dernières précisions Le licenciement prononcé en méconnaissance des règles relatives à la période de protection du salarié dont le contrat de travai...

Dénonciation de faits discriminatoires et mauvaise foi : le licenciement est justifié

Publié le : 26/02/2021 26 février févr. 02 2021
Dénonciation de faits discriminatoires et mauvaise foi : le licenciement est justifié Au sein du Code du travail, l’article L 1132-3 pose le principe selon lequel aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou...

Faute inexcusable de l’employeur : ne dîtes plus obligation contractuelle de sécurité et protection, mais obligation légale !

Publié le : 08/02/2021 08 février févr. 02 2021
Faute inexcusable de l’employeur : ne dîtes plus obligation contractuelle de sécurité et protection, mais obligation légale ! « Le manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l’employeur est tenu envers le travai...

Déserter n’est pas démissionner…

Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
Déserter n’est pas démissionner… Aussi étrange que cela puisse paraître, on ne peut pas qualifier de démissionnaire un salarié qui ne s’est plus présenté à son...

Dénonciation de harcèlement moral et mauvaise foi du salarié

Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020
Dénonciation de harcèlement moral et mauvaise foi du salarié En matière de harcèlement moral au travail, la loi veut qu’aucun salarié ne puisse être sanctionné ou licencié pour avoir témoi...

Publications Facebook : mêmes privées elles peuvent justifier un licenciement !

Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
Publications Facebook : mêmes privées elles peuvent justifier un licenciement ! La création des réseaux sociaux n’aura eu de cesse de faire couler de l’encre quant à leur utilisation en lien avec la sphère p...

Reconnaissance du Bore-out comme forme de harcèlement moral

Publié le : 10/08/2020 10 août août 08 2020
Reconnaissance du Bore-out comme forme de harcèlement moral Le bore-out, inverse du burn-out, est une situation de sous-charge de travail ayant pour conséquence de causer chez le salarié...

L’obligation de sécurité de l’employeur au temps du COVID 19

Publié le : 20/07/2020 20 juillet juil. 07 2020
L’obligation de sécurité de l’employeur au temps du COVID 19 Le Code du travail impose à l’employeur l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la...

Apporter la preuve des heures supplémentaires

Publié le : 10/07/2020 10 juillet juil. 07 2020
Apporter la preuve des heures supplémentaires En matière de réclamation d’heures supplémentaire non payées, il appartient au salarié d’apporter des éléments précis concernan...
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