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Citation n°19

Citation n°19

Publié le : 31/01/2020 31 janvier janv. 01 2020
L'EN-DROIT

Cette notion détermine la volonté pour deux parties de s’associer dans une société. Il s’agit d’une condition essentielle à la formation de cette dernière par laquelle les associés manifestent une volonté commune d’œuvrer pour la société par la mise à disposition de biens /capital /industrie, la réalisation de bénéfices et leur partage.
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  • Citation n°19
    Publié le : 31/01/2020 31 janvier janv. 01 2020
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    Il s’agit du principe selon lequel en droit commercial le mode de preuve est...
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