LE MAG'JURIDIQUE
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Citation n° 18

Citation n° 18

Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020

Le doute profite à l’accusé.
Les juges ne peuvent condamner une personne qu’en l’absence de doute sur sa culpabilité, afin d’éviter de condamner une personne potentiellement innocente.

Historique

  • Citation n°19
    Publié le : 31/01/2020 31 janvier janv. 01 2020
    L'EN-DROIT
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    Cette notion détermine la volonté pour deux parties de s’associer dans une so...
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    Citation n° 17
    Il s’agit du principe selon lequel en droit commercial le mode de preuve est...
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