Historique
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Les référés administratifs d’urgence
Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / PublicLa loi n°2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridiction...
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Permis de construire ou déclaration préalable : quelle autorisation pour des travaux ?
Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / PublicDans le cadre de travaux de rénovation, d’agrandissement ou de construction,...
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Le certificat d'urbanisme
Publié le : 17/05/2024 17 mai mai 05 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / PublicAvant d’acheter un terrain à bâtir ou de construire une maison, il est préfér...