Affichage du permis de construire : quelles règles respecter ?
Publié le :
23/01/2024
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2024
En ce qu'il permet aux tiers d'apprécier l'ampleur et la nature du projet, en plus de leur permettre d'exercer un recours, l'affichage du permis de construire obéit à certaines règles pour être régulier et complet. Voici lesquelles.
Historique
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