SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL - Canicule au travail : un nouveau cadre réglementaire face aux épisodes de chaleur intense
Publié le :
16/06/2025
16
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2025
Décret n°2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur
Le décret du 27 mai 2025 renforce significativement les obligations des employeurs pour protéger les travailleurs contre les risques liés aux fortes chaleurs.
Un nouveau chapitre est inséré dans le Code du travail et réglemente désormais spécifiquement la prévention des épisodes de chaleur intense, définis par référence aux dispositifs d’alerte de Météo-France.
En application de ce texte, l’employeur doit maintenant évaluer les risques liés à la chaleur, adapter l’organisation du travail (horaires, pauses, équipements, procédés) et fournir de l’eau potable fraîche en quantité suffisante, y compris en extérieur. Le décret prévoit aussi des mesures spécifiques pour les travailleurs vulnérables, ainsi qu’un encadrement des modalités de signalement en cas de malaise ou de détresse.
Ce dispositif s’applique aux salariés, aux travailleurs indépendants, et aux employeurs intervenant directement sur les chantiers du BTP ou dans le secteur agricole. Il s’intègre aux plans de prévention et de sécurité existants.
Les employeurs disposent d’un mois pour se mettre en conformité, sauf exceptions renvoyées à un arrêté ministériel à venir.
Ce décret marque une étape importante dans l’adaptation du droit du travail aux défis climatiques.
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Historique
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