RURAL – Le TESA nouvelle version : cap sur la dématérialisation totale pour l'emploi saisonnier agricole
Publié le :
16/05/2025
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Décret n°2025-405 du 6 mai 2025 relatif au titre emploi simplifié agricole prévu à l'article L. 712-1 du code rural et de la pêche maritime
Un décret du 6 mai 2025 est venu réformer en profondeur le Titre emploi simplifié agricole (TESA), outil destiné à simplifier l’embauche de salariés agricoles en contrat à durée déterminée de courte durée (maximum 3 mois).
Principale évolution : la dématérialisation intégrale du dispositif.
Désormais, l’employeur doit effectuer toutes ses démarches en ligne auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA) : déclaration préalable à l’embauche, éléments d’exécution et de fin de contrat, paiement des cotisations et contributions sociales, et même transmission du bulletin de paie.
Ce dernier ne comporte plus les cotisations patronales, mais s’accompagne d’un relevé global remis à l’employeur.
Autre nouveauté majeure : la transmission au salarié de certains documents vaut désormais remise du contrat de travail, exonérant ainsi l’employeur de la production du registre unique du personnel et de la conservation du bulletin de paie, sous réserve du respect des obligations déclaratives.
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Historique
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Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025Veille Juridique
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