Historique
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L'accord du bailleur peut-il primer sur l'interdiction de céder un bail rural ?
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024ArticlesArticles / Rural
L’article L 411-35 du Code rural et de la pêche maritime prévoit que « toute... -
Point de départ de la créance de salaire différé
Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020ArticlesArticles / Rural
Il est fréquent dans les exploitations agricoles familiales que les enfants p... -
Conversion d’un métayage en fermage et respect du droit des biens
Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020ArticlesArticles / Rural
Au même titre que le bail à ferme, le bail à métayage est une forme de bail r...