Historique
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Entrée sur le territoire et maintien en zone d’attente : quelles règles ?
Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / PublicEn dehors de zones déterminées, la libre circulation des personnes n’est pas...
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Focus sur le recours pour excès de pouvoir (REP)
Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / PublicDevant le juge administratif, il existe 2 principaux recours administratifs :...
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Quels recours en cas de refus de naturalisation ?
Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / PublicEn France, depuis 1945, les personnes étrangères ont la possibilité de deveni...