Historique
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L’audit énergétique : qui, quand et comment ?
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024Articles / ImmobilierArticlesActuellement, les logements caractérisés comme étant des passoires énergétiqu...
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Vente immobilière, clause d'exclusion de garantie et nouveau rappel jurisprudentiel en matière de vendeurs assimilés à des professionnels de la construction
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Articles / ImmobilierArticlesEn matière de vices cachés, l’acquéreur qui en prouve l’existence a le chois...
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Construction et perte de vue : les limites à l'action sur le fondement du trouble du voisinage
Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023Articles / ImmobilierArticlesL’édification de constructions, outre le respect des règles d’urbanisme, supp...