![[PARTIE 4] Les principales clauses d'aménagement des régimes matrimoniaux : La clause de prélèvement moyennant indemnité](medias/org-1674/shared/rs-6673fe212c2c1.jpg "clause de prélèvement moyennant indemnité")
[PARTIE 4] Les principales clauses d'aménagement des régimes matrimoniaux : La clause de prélèvement moyennant indemnité
Publié le :
20/06/2024
20
juin
juin
06
2024
Dans la poursuite de l'étude des différentes clauses permettant d'aménager un régime matrimonial, voyons aujourd'hui celle permettant à l'un des époux lors de la dissolution de la communauté de prélever un bien en priorité.
Historique
-
Heures supplémentaires des salariés du privé [Part 1] - Le volume
Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024Legal Design
![Heures supplémentaires des salariés du privé [Part 1] - Le volume](medias/org-1674/shared/rs-66a8ed103d615.jpg "Heures supplémentaires des salariés du privé [Part 1] - Le volume")
Le Mag' juridique vous propose, au travers d'une série de Legal Design, d'app... -
[PARTIE 4] Les principales clauses d'aménagement des régimes matrimoniaux : La clause de prélèvement moyennant indemnité
Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024Legal Design
Dans la poursuite de l'étude des différentes clauses permettant d'aménager un...
-
[PARTIE 3] Les principales clauses d'aménagement des régimes matrimoniaux - La clause de mise en communauté
Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024Legal Design
La clause de mise en communauté permet au conjoint survivant de récupérer, lo...