Historique
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Les licences pour vendre de l’alcool : quels sont les risques en cas de non-conformité ?
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / CommercialOuvrir un bar, un restaurant ou une épicerie proposant la vente d’alcool est...
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Bail commercial et indemnité d’éviction
Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / CommercialL’indemnité d’éviction constitue une protection essentielle pour le locataire...
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Le droit au bail commercial : durée, renouvellement et cession
Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / CommercialLe droit au bail commercial est une composante essentielle du fonds de commer...