Adoption de l'enfant par le conjoint
Publié le :
13/05/2020
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L’évolution du schéma familial et la multiplication de familles recomposées et homoparentales ont engendré une nécessité de revoir les règles juridiques qui entourent la famille, en permettant notamment l’adoption d’un enfant, par le conjoint du parent. Cette possibilité est aujourd’hui admise à certaines conditions, et il convient de distinguer l’adoption plénière de l’adoption simple.
Pour rappel, l’adoption est un acte juridique qui a vocation à créer un lien de filiation entre l’enfant et un membre de sa nouvelle famille. L’adoptant exerce alors l’autorité parentale sur l’enfant de manière conjointe avec son époux, et les devoirs incombant aux parents doivent alors être respectés (aliment, entretien, éducation…).
L’enfant peut prendre le nom de l’adoptant, et il est intégré à sa succession en temps qu’héritier.
L’adoption simple
L’adoption simple permet à l’enfant de rester rattaché, en matière de filiation à ses deux parents biologiques, tout en bénéficiant de droits issus du parent adoptant, notamment en matière de succession.L’adoption de l’enfant par le conjoint n’est possible qu’à la condition que le couple soit marié (sans condition de durée minimum du mariage), mais une procédure de divorce en cours fait échec à la demande d’adoption. Par ailleurs, le conjoint doit donner son consentement à l’adoption, et l’adoptant doit être âgé de plus de 10 ans que l’enfant, sauf en cas de dérogation accordée par le juge.
Si l’enfant a une filiation établie avec son autre parent, le consentement de cette personne est obligatoire pour l’adoption.
L’adoption plénière
La principale différence avec l’adoption simple est que l’adoption plénière en plus de créer un lien de filiation avec l’adoptant, rompt les liens avec l’autre parent biologique.Les mêmes conditions que pour l’adoption simple concernant la personne adoptante sont requises, et il est possible pour le nouveau conjoint d’adopter l’enfant, seulement s’il n’a pas d’autre filiation établie que celle avec son époux, ou que l’autorité parentale de l’autre parent lui a été retirée, ou si le second parent est décédé (si les parents du défunt sont désintéressés de l’enfant).
A ces exigences s’ajoutent celles que l’enfant doit avoir moins de 15 ans au jour de l’adoption, sauf exceptions : une adoption simple a été faite lorsqu’il avait moins de 15 ans, ou lorsque l’adoptant ne remplissait pas les conditions d’adoption alors que l’enfant a été accueilli dans le foyer avant ses 15 ans.
De plus, au-delà de 13 ans le consentement de l’enfant faisant l’objet de l’adoption est obligatoire.
En matière de procédure, la demande est formulée auprès du Tribunal judiciaire, par requête après expiration d’un délai de deux mois si des consentements étaient requis (éventuelle rétractation).
ATIAS ET ROUSSEAU Avocats
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