Historique
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Disponibilité d’office après un détachement : un agent territorial peut bénéficier de l’allocation chômage
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CEDH vs droit français : le devoir conjugal peut-il encore être invoqué ?
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Articles / CivilArticlesLe devoir conjugal, notion traditionnelle du droit français, est-il encore co...