Citation n°20
Publié le :
14/02/2020
14
février
févr.
02
2020
Cet article donne une définition du concubinage comme union de fait qui ne nécessite aucune autres conditions ni formalités, à l’inverse du Pacs ou du mariage.
Art 515-8 C. civil
Historique
-
Quelles sanctions en cas d’absence de détermination des objectifs liés à la rémunération variable du salarié ?
Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020Fiches pratiques
Lors de la conclusion d’un contrat de travail, l’employeur et le salarié peuv... -
Recours contre un certificat médical devant le Conseil de l’Ordre
Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
L’une des diligences du médecin est d’établir des certificats médicaux. Hors,... -
Citation n°20
Publié le : 14/02/2020 14 février févr. 02 2020L'EN-DROIT
Cet article donne une définition du concubinage comme union de fait qui ne né...