
Suis-je obligé d’accepter une lettre recommandée que je ne veux pas lire ?
Publié le :
12/03/2025
12
mars
mars
03
2025
Refuser une lettre recommandée, est-ce vraiment une bonne idée ? Et surtout, cela empêche-t-il son contenu de produire des effets juridiques. Ce mois-ci dans la Voie du droit, nous répondons à la question de Léa et nous faisons le point sur les implications juridiques du refus d’un recommandé.
Historique
-
Bail commercial et indemnité d’éviction
Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / CommercialL’indemnité d’éviction constitue une protection essentielle pour le locataire...
-
Suis-je obligé d’accepter une lettre recommandée que je ne veux pas lire ?
Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025PODCASTSRefuser une lettre recommandée, est-ce vraiment une bonne idée ? Et surtout,...
-
Le délit de dénonciation calomnieuse
Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / PénalL’adage latin « falsus in uno, falsus in omnibus » - « faux pour une chose, f...