
Qu’est-ce qu’une pratique commerciale trompeuse ?
Publié le :
31/05/2023
31
mai
mai
05
2023
N'importe quel consommateur est susceptible d'être confronté un jour à une pratique commerciale trompeuse. Voici quelques pistes pour les reconnaître.
Historique
-
La cession-déspécialisation du bail commercial et ses incidences sur le loyer renouvelé
Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023Articles / CommercialArticlesLe preneur, bénéficiant de ses droits à la retraite, ou ayant obtenu le bénéf...
-
Interruption du versement de la rémunération d’un agent ayant produit un avis médical dans un contexte de grève
Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023Articles / PublicArticlesAux termes de l’ancien article 3 de l’ordonnance du 6 août 1958, relative au...
-
Qu’est-ce qu’une pratique commerciale trompeuse ?
Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023PODCASTSN'importe quel consommateur est susceptible d'être confronté un jour à une pratique commerciale trompeuse. Voici quelques pistes pour les reconnaître.