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Nouveaux seuils en matière de tailles des entreprises et conséquences sur la publication des bilans

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Articles / Sociétés
Nouveaux seuils en matière de tailles des entreprises et conséquences sur la publication des bilans - Crédit photo : © @freepik Le droit français fixe des seuils d'effectifs pour les entreprises, qui permettent de classer ces dernières en différentes caté...

Amende pour stationnement sur un terrain vague : pouvez-vous la faire sauter ?

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Amende pour stationnement sur un terrain vague : pouvez-vous la faire sauter ? Après vous êtes garé sur un terrain vague au côté de nombreuses autres voitures, vous avez reçu une amende de stationnement qui vous parait injustifiée. L'est-elle réellement? 

Le contrat de relance et de transition écologique

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Divers
Le contrat de relance et de transition écologique Le contrat de relance et de transition écologique (CRTE), initié en réponse à la crise économique provoquée par la pandémie de...

Le délit de non-représentation de l’enfant

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Fiches pratiques / Civil
Le délit de non-représentation de l’enfant - Crédit photo : © @freepik En cas de séparation, les droits des parents sur les enfants du couple sont fixés par un accord des parents ou par une décision...

Diagnostic de performance énergétique : quelles nouveautés en faveur des petits logements ?

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Diagnostic de performance énergétique : quelles nouveautés en faveur des petits logements ? - Crédit photo : © @freepik Afin de lutter contre le réchauffement climatique, les règles applicables en matière de diagnostic de performance énergétique (...

Règlement des droits de succession : date et délais de paiement

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Fiches pratiques / Divers
Règlement des droits de succession : date et délais de paiement - Crédit photo : © Freepik Le décès d’une personne entraîne régulièrement et inévitablement l’obligation, pour les héritiers, de s’acquitter des droits de...

Les autorisations nécessaires à la construction d'une piscine

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Fiches pratiques / Immobilier
Les autorisations nécessaires à la construction d'une piscine - Crédit photo : © @freepik Construire une piscine privée est le rêve de nombreux propriétaires. Cependant, ce projet nécessite l’obtention d’une autorisat...

Dirigeants : avez-vous pensé au LBO ?

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Fiches pratiques / Sociétés
Dirigeants : avez-vous pensé au LBO ? - Crédit photo : © @freepik Le Leveraged Buy Out, également connu sous l’acronyme « LBO », est un outil stratégique de reprise d’entreprise qui repose sur...

Comment un parent peut-il établir sa filiation à l'égard de son enfant ?

Fiches pratiques
Fiches pratiques / Civil
Comment un parent peut-il établir sa filiation à l'égard de son enfant ? La naissance d’un enfant va poser la question de sa filiation. Si les parents sont mariés, cette question sera vite réglée sans...
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