LE MAG'JURIDIQUE
Comment contribuer?
Rechercher
Les thématiques
Les thématiques

Edito

Lancé en 2019,
le Mag’ Juridique propose une documentation rédigée par une communauté de professionnels et praticiens du droit, permettant d’approfondir les informations et connaissances juridiques par la consultation de rédactions uniques, de fonds documentaires, de fiches techniques et d’analyses de jurisprudences.
Derniers tweets
  • IMMOBILIER – Caractère réel du règlement du groupement d’habitations et de son plan de composition https://t.co/UtODKURwGS
  • 🔔 #Article ! ⚖ Lorsque vous êtes condamné, votre casier judiciaire va en faire mention. 📑 Afin de faciliter votre… https://t.co/I1YnJZLNR4
Vous êtes ici :
  1. Actus
  2. [PARTIE 2] Les principales clauses d'aménagement des régimes matrimoniaux - La clause de préciput
[PARTIE 2] Les principales clauses d'aménagement des régimes matrimoniaux - La clause de préciput

[PARTIE 2] Les principales clauses d'aménagement des régimes matrimoniaux - La clause de préciput

Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
Legal Design

La clause de préciput est une mesure de protection pour le conjoint survivant qui lui permet de prélever certains biens avant mise en œuvre du partage successoral. 


legal-design-clause-de-preciput-by-le-mag-juridique.jpg

 
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 278 279 280 281 282 283 284 ... > >>