
Oui la prime d’arrivée peut être remboursée par le salarié démissionnaire
Publié le :
14/06/2023
14
juin
juin
06
2023
Dernièrement, la Cour de cassation a validé le fait qu'un salarié démissionnaire soit tenu de rembourser la prime d'arrivée perçue à la signature du contrat. L'occasion de revenir sur ce mécanisme.
Historique
-
La faute de gestion du dirigeant doit être antérieure au jugement d'ouverture de la procédure collective
Publié le : 16/06/2023 16 juin juin 06 2023ArticlesArticles / SociétésDans le cadre d’une procédure collective, la période d’observation est celle...
-
Réforme sur l'exercice en société des professions libérales réglementées : les points essentiels
Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023Fiches pratiquesFiches pratiques / CommercialSur le fondement de la loi en faveur de l’activité professionnelle indépendan...
-
Oui la prime d’arrivée peut être remboursée par le salarié démissionnaire
Publié le : 14/06/2023 14 juin juin 06 2023PODCASTSDernièrement, la Cour de cassation a validé le fait qu'un salarié démissionnaire soit tenu de rembourser la prime d'arrivée perçue à la signature du contrat. L'occasion de revenir sur ce mécanisme.