Les conditions de validité d'une marque
Publié le :
21/12/2022
21
décembre
déc.
12
2022
La marque est ce qui permet de distinguer une entreprise d'une autre, notamment les produits et services qu'elle commercialise. Pour passer la procédure d'enregistrement, toute marque doit respecter 3 principales conditions de validité.
Historique
-
Les conditions de validité d'une marque
Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022Legal Design
La marque est ce qui permet de distinguer une entreprise d'une autre, notamme...
-
Accident du travail et accident de trajet : quelle différence ?
Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022Fiches pratiques
Nombreux sont les salariés qui au cours de leur déplacement entre leur domici... -
Les travaux locatifs à la charge du preneur
Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
Le Code civil met à la charge du bailleur qui propose un bien en location pou...