La réception des travaux
Publié le :
25/05/2022
25
mai
mai
05
2022
Lors de la construction d'un ouvrage construit dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), la réception des travaux est l'étape finale où le maître d'ouvrage peut relever de tous les défauts apparents sur la construction.
Historique
-
La réception des travaux
Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022Legal DesignLors de la construction d'un ouvrage construit dans le cadre d'un contrat de...
-
Succession et droit d'agir du syndicat des copropriétaires : dernières précisions concernant le secret professionnel du notaire
Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022Articles / CivilArticlesEn vertu du règlement national du notariat (article 3. 4 et 20), les notaires...
-
Dirigeant d'entreprise et prime sur objectifs : précisions de la Cour de cassation
Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022ArticlesArticles / SociétésSource de motivation pour les salariés, et promesse de gain de productivité p...