La dissolution du PACS

Historique

• Motif économique ou état de santé : la nécessaire recherche de la véritable cause du licenciement
  Publié le : 14/11/2022 14 novembre nov. 11 2022
  Articles / Social

  Articles
  
  Tout juge est habilité à prononcer la nullité d’un licenciement pris à l’enco...
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• Les sommes versées par le dirigeant en exécution d'un cautionnement sont déductibles sous certaines conditions
  Publié le : 11/11/2022 11 novembre nov. 11 2022
  Fiches pratiques

  Fiches pratiques / Fiscal
  
  Pour rappel, le cautionnement de l’article 2288 du Code civil est un contrat...
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• La dissolution du PACS
  Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022
  Legal Design
  
  Dissoudre un PACS est plus simple qu'un divorce. Les formalités dépendent de la cause de dissolution. 
  
  [PJ-1]
  • Legal Design : La dissolution du PACS
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