J’ai acheté un sac de marque contrefait, que puis-je faire ?
Publié le :
16/10/2024
16
octobre
oct.
10
2024
Acheter un produit contrefait peut entraîner des conséquences légales importantes. Quelles sont les démarches possibles pour se protéger après avoir découvert que l'on a acquis un faux ?
Historique
-
Quelle est la différence entre un permis de construire et une déclaration préalable ?
Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / ImmobilierLe permis de construire et la déclaration préalable sont deux autorisations d...
-
J’ai acheté un sac de marque contrefait, que puis-je faire ?
Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024PODCASTSAcheter un produit contrefait peut entraîner des conséquences légales importa...