Heures supplémentaires des salariés du privé [Part 3] - Le paiement
Publié le :
23/10/2024
23
octobre
oct.
10
2024
Les heures supplémentaires effectuées par les salariés du privé ouvrent droit à une contrepartie, sous la forme de majoration du taux horaire, et/ou de repos.
Historique
-
Heures supplémentaires des salariés du privé [Part 3] - Le paiement
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Legal DesignLes heures supplémentaires effectuées par les salariés du privé ouvrent droit...
-
Permis de construire suspecté de fraude : rappels sur l’obligation du juge de se prononcer sur les moyens de retrait
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Articles / PublicArticlesL’article L 241-2 du Code des relations entre le public et l’administration p...
-
Que faire en cas de trouble anormal du voisinage ?
Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / ImmobilierQui n’a jamais subi la nuisance de ses voisins (fêtes tardives, portes qui cl...