ÉPISODE 19: Trésor, Code civil et découverte collective !
Publié le :
21/07/2021
21
juillet
juil.
07
2021
Pour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit revient sur un arrêt de la Cour de cassation rare en matière de découverte de trésor par plusieurs personnes.
Lien de la jurisprudence
Lien de la jurisprudence
Historique
-
ÉPISODE 19: Trésor, Code civil et découverte collective !
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021PODCASTS
Pour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit revient sur un arrêt...
-
Mise en place d'une procédure judiciaire de traitement de sortie de crise temporaire pour les entreprises en difficulté
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021ArticlesArticles / Sociétés
La crise sanitaire liée au virus de la Covid-19 a créé ou aggravé les difficu... -
Action en démolition intentée par la commune et compétence du juge
Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Articles / PublicArticles
« S’il n’appartient qu’à la juridiction judiciaire de statuer sur l’action d’...