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Citation n°23

Citation n°23

Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020
L'EN-DROIT

Cette disposition impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les agissements sexistes au travail au même titre que l'ensemble des risques professionnels.

Article L1142-2-1 CT
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