Licenciement : enregistrer un salarié à son insu n’est pas forcément déloyal !
Publié le :
11/01/2024
11
janvier
janv.
01
2024
Saisie d'une question relative à la recevabilité des preuves apportées au soutien d'un licenciement par l'enregistrement audio réalisé à l'insu d'un salarié, la Cour de cassation a, à la veille de Noël, apporté des précisions en matière de loyauté du mode de preuve. On vous explique.
Historique
-
Licenciement : enregistrer un salarié à son insu n’est pas forcément déloyal !
Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024PODCASTSSaisie d'une question relative à la recevabilité des preuves apportées au sou...
-
Le processus de dépôt d’un dessin ou modèle devant l’INPI
Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024Fiches pratiquesFiches pratiques / Propriété intellectuelleLe dessin ou modèle, défini par l’article L.511-1 du Code de la propriété int...
-
Clause résolutoire et conséquences du défaut de paiement d'une rente viagère
Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024ArticlesArticles / SociétésLa clause résolutoire détermine par avance les évènements susceptibles d’entr...